Politique de traitement des données personnelles

aRHtusia cabinet de conseil en gestion des Ressources humaines, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses client. Cette politique est susceptible d’évoluer en fonction des changements législatifs et réglementaires, ainsi que des directives de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Identité du responsable du traitement

Les responsables conjoints du traitement des données personnelles collectées par aRHtusia sont les Sociétés :

MILOS RH, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est 53 chemin de la Guiblinière, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro SIREN 990473266 ;

ASTHI RH, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est 3 rue du Clos de BELLEVUE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le SIREN n° 991020298.

Le responsable du traitement est la société MILOS RH, SASU, spécialisée en conseil RH, dont le siège social est situé 53 chemin de la Guiblinière 44 300 NANTES. Pour toute question relative à la protection des données, contactez contact@ARHTUSIA.com

2. Finalités du traitement

aRHtusia collecte et traite vos données personnelles afin de :

• Gérer les prestations de conseil RH, les audits, et les missions confiées
• Gérer la relation client, les contacts, devis et facturation
• Répondre à ses obligations légales et réglementaires
• Communiquer avec ses clients et prospects (informations, invitations, etc.)

3. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• L’obligation légale (comptabilité, droit du travail…)
• L’intérêt légitime du cabinet de conseil RH (gestion opérationnelle, sécurité, développement commercial)
• Le consentement explicite pour certaines communications

4. Types de données collectées

Le cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone)
• Données professionnelles (poste, entreprise, historique professionnel)
• Données sur la relation commerciale (devis, prestations, factures)
• Toute autre donnée strictement requise par la mission RH

5. Destinataires des données

Les destinataires sont :

• Les membres habilités de MILOS RH
• Les partenaires, sous-traitants ou experts intervenant sous contrat de confidentialité
• Les organismes légalement autorisés (fisc, URSSAF, organismes sociaux, etc.) en cas d’obligation légale
• Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités, augmentée des délais légaux de prescription :

• Données clients : durée de la mission + 5 ans
• Données de prospection : 3 ans maximum à compter du dernier contact
• Données comptables : 10 ans conformément à la législation

7. Sécurité

aRHtusia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : limitation de l’accès, sécurisation informatique, sauvegardes, traçabilité des actions.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez :

• Du droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement
• Du droit à la portabilité de vos données lorsque applicable
• Du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
• Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse contact@dudul.fr ou par courrier postal. En cas de litige, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

9. Transferts hors UE

Aucun transfert de données hors Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées, sauf exigence spécifique du client, auquel cas les personnes concernées sont précisément informées.

10. Mise à jour

Cette politique est susceptible d’être modifiée. La version en vigueur est disponible sur simple demande ou sur notre site internet.